Engagement d'un travailleur étranger

En Suisse, plus de 30% des travailleurs sont étrangers. Or, les règles et procédures applicables à l’engagement d’un travailleur étranger par un employeur suisse sont complexes.

A quelles conditions peut-on engager un travailleur étranger ? Quelles démarches doivent être entreprises par l’employeur afin d’établir le bon permis de travail ? Comment déterminer l’assujettissement aux assurances sociales lors de situations transnationales ?

Objectifs

• Appréhender les règles et procédures relatives à l'engagement d'un travailleur étranger, afin de les appliquer dans votre entreprise et d’éviter des sanctions.
• Connaître les différents types de permis de travail, afin d’identifier le plus approprié à votre situation et à celle de votre employé.
• Savoir comment procéder pour obtenir des autorisations de séjour et de travail pour vos collaborateurs étrangers.
• Comprendre les critères d’assujettissement aux régimes d’assurances sociales afin de protéger vos employés.

Programme
Les intervenants vous présentent la théorie, tout en l’illustrant d’exemples pratiques tirés de la jurisprudence et en répondant à vos questions.

• Les bases légales
• Les catégories d’étrangers : ressortissants UE ou non-UE
• Les types d’autorisations
• Les procédures à suivre pour l'obtention des autorisations
• Les sanctions
• Les assurances sociales
  • Les principes de la détermination de la législation applicable
  • Le détachement UE/AELE et Etats contractants
  • L'assurance continuée
  • Le conjoint du salarié envoyé à l'étranger
  • Les frontaliers et autres situations
  • Les tâches de l'employeur/collaborateur

A l'issue de cette journée de formation, les participants seront en mesure d’appliquer les règles et procédures relatives à l'engagement d'un travailleur étranger par leur entreprise suisse.

Intervenants/es
Un/e juriste à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie et Maritza Martinez, Services Généraux des Caisses sociales de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie.

Inscriptions et coûts

• 490.- (HT) pour les membres CNCI (les membres CNCI bénéficient du tarif membre CVCI, à préciser lors de votre inscription)
• 650.- (HT) pour les non-membres

Lien pour l’inscription

Délai d’inscription : 10 septembre 2021