Le Carnet ATA

Thématique de la formation
Le Carnet A.T.A. est un document douanier permettant l'exportation temporaire de marchandises. Par conséquent, il contraint à la réimportation de la totalité des produits exportés, dans un délai limité. Les participants y apprennent à constituer un carnet A.T.A., à utiliser ce document correctement et à éviter par ce biais, des problèmes en douane.

Public cible
Toute personne susceptible d'émettre une demande de Carnet A.T.A. pour une exportation temporaire de marchandise dans un des pays signataires de la Convention A.T.A

Inscription et coût

• CHF 150.- pour les membres CNCI et autres CCI
• CHF 180.- pour les non-membres
  (Documentation comprise)

En cas de désistement après le délai d'inscription, la finance d'inscription restera due.

Mesures sanitaires
Afin de pouvoir assurer le déroulement de cours en mode présentiel dans les meilleures conditions et de permettre aux participants d’en profiter pleinement, il a été décidé, sous réserve de nouveaux assouplissements émanant du Conseil fédéral, de le réserver aux participants disposant d’un certificat COVID avec QR-Code, et présentation d’une pièce d’identité valable.

Pour rappel, ce certificat peut être obtenu auprès des autorités par toute personne vaccinée, guérie du COVID depuis moins de 6 mois ou testée négative (test rapide antigénique gratuit possible par exemple en pharmacie).

A l’inverse, les restrictions sanitaires imposées actuellement aux manifestations dont l’accès n’est pas limité aux personnes disposant d’un tel certificat ne permettraient pas d’assurer le déroulement optimal des formations en présentiel.