Interrogations autour du certificat médical

Tout employé malade est tenu de justifier son absence, notamment grâce à un certificat médical.

Depuis plusieurs mois, les employeurs font face à une pénurie de main d’œuvre et doivent trouver des solutions pour honorer des commandes et exécuter des mandats. Ils travaillent à flux tendus. Dans ces circonstances, l’absence d’une collaboratrice ou d’un collaborateur se fait ressentir de manière très aigüe. D’autre part, dans un contexte sanitaire tendu, les médecins surchargés peinent à convenir des rendez-vous avec les patients afin de leur établir des certificats médicaux.
Cette situation nous incite à faire un focus sur le certificat médical du point de vue de l’employeur. Quelles sont les conséquences juridiques d’un certificat médical ? Peut-on remettre en question un certificat médical ? Quelles sont les conséquences d’un certificat médical limité à son entreprise ? Quelle est la jurisprudence autour du certificat médical ? Quatre juristes et avocats issus de 4 organisations économiques se penchent sur le sujet.

Ce séminaire est organisé par l’Association industrielle et patronale (AIP), l’Association patronale des industries de l’Arc-horloger (apiah), la Chambre immobilière neuchâteloise (CIN), la Chambre neuchâteloise des arts & métiers (CNCI), la Convention patronale de l’industrie horlogère (CP), la Fédération des Entreprises Romandes Neuchâtel (FER Neuchâtel), la Fédération neuchâteloise des entrepreneurs (FNE), la Fédération neuchâteloise du second-œuvre (FNSO) et l’Union neuchâteloise des arts & métiers (UNAM).

Programme
09h00-09h10 : Mots de bienvenue,
Représentant d’une des associations organisatrices

09h10-09h30 : Présentation juridique : le certificat médical et
ses conséquences juridiques + aspect protection des données,
Régine de Bosset, Responsable du service juridique de la CNCI

09h30-09h50 : Revue de jurisprudence,
Séverine Favre, Secrétaire générale apiah

09h50-10h00 : Questions

10h00-10h30 : Pause

10h30-10h50 : Remise en question d’un certifcat médical,
Pascal Moesch, Secrétaire général AIP

10h50-11h10 : Certificat médical à géométrie variable,
Roxane Zappella, Directrice FER Neuchâtel

11h10-11h20 : Questions

Finance d'inscription

• CHF 50.- pour les membres des 9 associations
• CHF 80.- pour d’autres entreprises non-membres desdites associations