26 novembre 2024
13:00 - 18:00

Contrôle à l’exportation (dual-use) et sanctions

Rue de la Serre 4
2001 Neuchâtel
Délai d'inscription : 19 novembre

Les exportations revêtent une grande importance pour l’économie suisse. C'est pourquoi, tout exportateur doit remplir ses obligations concernant le contrôle à l’exportation & les sanctions. Aussi la Suisse œuvre-t-elle à l’ouverture des marchés et au libre-échange. Il convient toutefois de contrôler l’exportation, l’importation ou le transit de certaines catégories de biens, à savoir les biens pouvant servir à la fabrication ou à la diffusion d’armes de destruction massive, ainsi que les biens d’équipement militaires. Un tel contrôle ne peut être efficace que s’il est coordonné à l’échelle internationale.

Objectifs

  • Comprendre les 3 piliers du contrôle à l’exportation & sanctions, savoir comment faire des contrôles ainsi que la fonctionnalité d’un tel engagement, tout en évitant certains pièges
  • Comprendre le système de demande de permis en ligne « Elic » du SECO
  • Connaître les principaux moyens de recherche, faire quelques exercices durant la formation pour se familiariser aux outils et supports, savoir faire la demande pour le système Elic, Connaître l’ICP (Internal Compliance Programme) et sa mise en place dans votre entreprise.

Public cible
Personnes travaillant dans le secteur de la vente, de l’expédition, des finances, de la logistique, des achats, de l’approvisionnement, supply chain, personnes de la direction de toutes entreprises industrielles ou commerciales et actives dans le commerce international.

Intervenant
Carlo Anton Triolo
Global Trade, Logistics & Export Control Advisor

Inscriptions et coût

  • Membre CNCI : CHF 250.-
  • Non-membre : CHF 290.-

Infos utiles

Rue de la Serre 4
2001 Neuchâtel
26.11.2024
13:00 - 18:00
Délai d'inscription
19.11.2024

Anne Morales

Comptable et responsable du service des légalisations
032 727 24 20

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