La nouvelle loi sur la protection des données dans les relations de travail - Nouveautés en droit du travail

Comme chaque année, la CNCI est partenaire de la Journée du CERT, le Centre d’étude des relations de travail, organisée par l’Université de Neuchâtel. Cette journée est consacrée à l’application de la nouvelle loi sur la protection des données en droit du travail. Seront présentées les nouveautés apportées par la loi révisée, notamment les principes de protection, l’obligation de tenir un registre des activités de traitement, la mise en œuvre d’enquêtes, la surveillance des employés et le traitement de données médicales. La journée débutera par une présentation des nouveautés en droit du travail.

Programme

8h15 - Accueil des participant·es

8h50 - Ouverture du colloque
Florian Harms, Chef Domaine de direction Protection des données auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Berne

NOUVEAUTES EN DROIT DU TRAVAIL
9h00 - Droit privé et public du travail, fonction publique et procédure
François Bohnet, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel
Jean-Philippe Dunand, avocat, professeur à l’Université de Neuchâtel
Pascal Mahon, professeur émérite à l’Université de Neuchâtel

10h00 - Pause

LA NOUVELLE LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES
10h30 - Protection des données : enjeux et risques pour les entreprises
François Charlet, Chief Privacy & Data Protection Officer, président de l’Association suisse des délégués à la protection des données, Gland

10h50 - Principes généraux et nouveautés de la LPD révisée
Sylvain Métille, avocat, professeur à l’Université de Lausanne

TABLE RONDE
11h20 - Protection des données dans les fonctions publiques cantonales
Présidée par Valérie Défago, doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel
Florian Harms et les préposé·es à la protection des données des cantons suisses romands :
Christian Flueckiger (JU/NE) ; Cécile Kerboas (VD) ; Lauris Loat (VS) ; Martine Stoffel (FR) ; Stéphane Werly (GE)

11h50 - Questions du public et discussion

12h30 - Repas

14h00 - Mise en œuvre de la LPD (procédure) et enquêtes
David Raedler, docteur en droit, avocat, spécialiste FSA en droit du travail, Lausanne

14h30 - Surveillances des personnes employées
Samah Posse, docteure en droit, chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel

15h00 - Questions du public et discussion

15h20 - Pause

15h40 - Traitement des données médicales
Frédéric Erard, avocat, professeur à l’Université de Lausanne

16h10 - Le droit du travail à l’ère des décisions individuelles automatisées
Célian Hirsch, docteur en droit, avocat, maître-assistant à l’Université de Genève, lecteur à l’Université de Fribourg

16h40 - Questions du public et discussion

17h00 - Clôture

Lieu (à choisir)

• Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
• Visioconférence
  L’adresse de connexion sera communiquée par e-mail le jour précédant le colloque.

Finance d'inscription

• CHF 320.-

Comprend les présentations sous format électronique, un ouvrage, le repas et les pauses.

Inscription et programme complet sur : https://droitne.ch/droitne/colloques/225

Délai d’inscription : Mardi 16 avril 2024

Les désistements sont acceptés sans frais jusqu’à cette date. Passé ce délai, le montant de l’inscription n’est plus remboursé. Il est toutefois possible de se faire remplacer.