11 mars 2025
13:00 - 18:00

Contrôle à l’exportation et sanctions - Dual-Use

Rue de la Serre 4
2001 Neuchâtel
Délai d'inscription : 03 mars

ATELIER PRATIQUE EXPORT

Tout exportateur doit remplir ses obligations concernant le contrôle à l’exportation. Les entreprises qui exportent des produits à double usage (même parfois à leur insu) sont dans l’obligation d’implanter une procédure interne de contrôle permettant l’obtention, le cas échéant, de permis d’exportation, d’importation ou de transit. Un tel contrôle ne peut être efficace que s’il est coordonné à l’échelle internationale. Cet atelier sera axé sur des exercices pratiques de recherches dans les outils/plateformes informatiques à disposition.

Objectifs

  • Rappel des 3 piliers du contrôle à l’exportation & sanctions, savoir comment faire des contrôles ainsi que la fonctionnalité d’un tel engagement, tout en évitant certains pièges
  • Connaître l'implication des responsables et dirigeants (Direction) des entreprises exportatrices dans le processus de Compliance (Base juridique, sanctions et amendes) ;
  • Comprendre le système de demande de permis en ligne «Elic » du SECO
  • Pratiquer les principaux moyens de recherche, avec exercices durant la formation pour se familiariser aux outils et supports, savoir faire la demande pour le système Elic, système SESAM, connaître l’ICP (Internal Compliance Programme) et sa mise en place dans votre entreprise.

Une attestation de formation continue ICP sera délivrée à chacun à l’issue de l’atelier.

Public cible
Personnes travaillant dans le secteur de la vente, de l’expédition, des finances, de la logistique, des achats, de l’approvisionnement, supply chain, et personnes de la direction de toute entreprise industrielle ou commerciale et active dans le commerce international.

Intervenant
Carlo Anton Triolo - Global Trade, Logistics & Export Control Advisor

Inscriptions et coût

  • Membre CNCI : CHF 250.-
  • Non-membre : CHF 290.-

Infos utiles

Rue de la Serre 4
2001 Neuchâtel
11.03.2025
13:00 - 18:00
Délai d'inscription
03.03.2025

Anne Morales

Comptable et responsable du service des légalisations
032 727 24 20

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