La loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTMP) est entrée en vigueur le 1er octobre 2026. Elle instaure en particulier de nouvelles obligations en matière d’identification, de vérification et d’annonce des ayants droit économiques des personnes morales de droit privé suisse, des personnes morales de droit étranger et des trusts.
L’objectif de cette conférence est de vous aider à déterminer :
- si votre société est concernée, et si oui, pour quelle échéance
- qui est l'ayant droit économique, au-delà du seuil de 25 %
- comment concrètement effectuer l’annonce
- qui répond de la loi dans votre entreprise, et quels documents le conseil doit tenir à jour
- les six actions à lancer de manière prioritaire pour respecter les délais de mise en conformité
Intervenants
Eric Maire, administrateur professionnel indépendant et expert en gouvernance, Swissawa Sàrl
Laurent Cartier, coach Swissawa, expert en gouvernance et fondateur de StrategyLink.
Programme
8h00 : accueil avec café croissant
8h30 : début de la conférence
10h00 : fin de la conférence et réseautage
10h30 : Fin de la manifestation
Finance d’inscription
- CHF 50.- membres CNCI
- CHF 80.- non-membres
En cas de désistement après le délai d'inscription, la finance d'inscription restera due.
Infos utiles
2001 Neuchâtel