21 mai 2026
09:00 - 11:00

Séance info export – Le Carnet ATA électronique arrive !

Rue de la Serre 4
2001 Neuchâtel
Délai d'inscription : 14 mai

Thématique de la formation
L’application eATA pour l’émission des carnets ATA-CPD électroniques est actuellement en fonction et sera opérationnelle dès le 1er juin 2026. Actuellement, seul un petit nombre de pays est équipé pour la gestion des déclarations électroniques (dont ceux de l’UE).

L’évolution du projet sera donc le suivant :
Dès le 1er juin 2026 :

  • L’application électronique sera activée dans la plateforme ATASWISS.CH
  • L’utilisation du Carnet ATA se fera encore en version papier !
  • La version papier du carnet ATA sera donc encore uniquement prise en considération pour la décharge en bonne et due forme des carnets ATA/CPD.

Conditions de participation
Un pc portable est absolument nécessaire. En effet, cette formation permettra aux utilisateurs de se familiariser avec l’application et ses différentes fonctions pour la gestion des déclarations électroniques en douane du Carnet ATA/CPD sur l’application eATA, qui sera utilisable sur votre pc.

Finance d'inscription

  • Participation gratuite mais inscription obligatoire.

Le nombre de participants est limité, c’est pourquoi nous nous permettrons de facturer un montant forfaitaire de CHF 30.- aux personnes inscrites qui ne seront pas présentes.

Infos utiles

Rue de la Serre 4
2001 Neuchâtel
21.05.2026
09:00 - 11:00
Délai d'inscription
14.05.2026

Julien Boichat

Service des légalisations
032 727 24 11

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