En 2023, entraient en vigueur des modifications majeures du droit de la société anonyme. Trois ans plus tard, nous vous proposons un aperçu des décisions essentielles rendues par notre Haute Cour en la matière et des leçons à tirer de la mise en pratique de ces modifications dans les domaines suivants :
- modernisation de la gouvernance (assemblées générales virtuelles, marge de fluctuation du capital) ;
- droits des actionnaires (procédures pour la convocation de l’assemblée générale, protection des actionnaires minoritaires) ;
- gestion des actionnaires “non annoncés” (gestion pratique des droits des actionnaires issus d’actions au porteur converties mais non encore inscrits au registre) ;
- devoirs du conseil d’administration en cas de crise (nouvelles obligations de surveillance en cas de risque d’insolvabilité, standards de diligence attendus des administrateurs).
Intervenants
Maître Mathilde RAM-ZELLWEGER
Avocate au Barreau de Neuchâtel avec plus de 20 ans d’expérience au service de particuliers et d’entreprises, Maître RAM-ZELLWEGER est l’ancienne présidente du Club de Femmes Entrepreneures, elle a efficacement soutenu de nombreuses entreprises dans la gestion et stratégie juridique. Elle assure le conseil juridique auprès de GreenLeaf Advisory Sàrl, partenaire suisse de confiance pour l’aide aux entreprises au développement de leur marché en Inde, la structuration de leurs opérations transfrontalières et la mise en place de leur croissance.
Prof. Dr Olivier RISKE, PhD Law
Conseil juridique à l’Etude ZELLWEGER, Dr RISKE est Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel enseignant le droit des obligations et le droit privé et comparé et européen. Son approche « tous terrains » et profondément humaine de la science juridique apporte une vision très appréciée de ses clients.
Finance d'inscription
- CHF 80.- pour les abonnés au service juridique CNCI
- CHF 100.- pour les membres CNCI
- CHF 150.- pour les non-membres
En cas de désistement après le délai d’inscription, la finance d’inscription sera considérée comme due et non-remboursable.
Infos utiles
2001 Neuchâtel